LOI 1901 Enregistrement RNA : W294004190 | Préfecture de registre : Préfecture du Finistère (Quimper)
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I. Informations Éditoriales & Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du portail d'information de l'association TUNVEZH sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

II. Politique de Confidentialité & RGPD

L'association TUNVEZH s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de contact, effectués depuis nos formulaires d'adhésion, de bénévolat et d'agenda, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vos informations nominatives (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement exploitées pour la gestion interne de nos programmes statutaires non commerciaux et l'onboarding de nos membres bénévoles. Elles ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation auprès de tiers spéculatifs.

Conformément aux réglementations européennes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courriel de demande à l'adresse de contact officiel : ar4araaf@gmail.com.

III. Déclaration d'Absence de But Lucratif

En conformité absolue avec les directives d'attribution Google Ad Grants réglementaires et le cadre défini par la loi 1901 en France, l'association TUNVEZH certifie que son site internet ne poursuit aucune activité commerciale directe ou indirecte. Toutes les ressources matérielles, logistiques ou financières mobilisées via cette plateforme sont intégralement et exclusivement réinvesties dans la réalisation de ses objectifs statutaires de sauvegarde de l'église Sainte-Thumette et de cohésion collective en Bretagne.

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